Article 10

Article 10.- L'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale ou son suppléant visite les

établissements et exploitations situés dans son ressort et occupant des travailleurs.

Il y a accès de jour et de nuit surjustification de sa qualité.

Il doit visiter au moins une fois par an les établissemenœ et exploitations occupant moins de

cinquante (50) travailleurs et au moins deux fois par an ceux qui emploient plus de cinquante

(50) travailleurs.