Electeurs
Le droit de vote est reconnu aux personnels enseignants en service dans les ministères chargés de l'Education et de la Formation, en position de détachement ou affectés dans d'autres administrations. Les électeurs sont :
- les agents fonctionnaires ;
- les agents non-fonctionnaires ;
- les agents contractuels ;
- les vacataires de l'Education ou de la Formation.
Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur le fichier électoral.