Candidatures
Les syndicats d'enseignants légalement constitués désirant participer aux élections déposent leurs déclarations de candidature auprès du Ministre chargé du Travail en indiquant les collèges électoraux dans lesquels ils se présentent.
Le Ministre chargé du Travail arrête, après vérification, la liste des syndicats en lice pour chaque collège électoral.
Les conditions, délais et formalités de dépôt de ces candidatures sont déterminées par une circulaire du Ministre chargé du Travail.