Délibérations spéciales
Des délibérations de la Commission électorale nationale complètent, en cas de besoin, les dispositions du présent arrêté ou en précisent les modalités pratiques d'application.
Délibérations spéciales
Des délibérations de la Commission électorale nationale complètent, en cas de besoin, les dispositions du présent arrêté ou en précisent les modalités pratiques d'application.