Arrêté n° 17094 MTDSOPRI/DGTSS/DRTOP/DNRP du 22 novembre 2016 fixant les règles d'organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l'Education et de la Formation › Article 2 Article 2 Mode de scrutinLe mode de l'élection est un scrutin à un tour.