Proclamation des résultats
La Commission électorale nationale (CEN) proclame les résultats provisoires à l'issue de sa délibération, au plus tard quinze (15) jours après réception des procès-verbaux des commissions électorales départementales.
Les résultats définitifs des élections sont proclamés par arrêté du Ministre chargé du Travail, après épuisement des voies de recours prévues à l'article 21 du présent arrêté.