Mode de délibération des commissions électorales
Les commissions électorales délibèrent lorsque la majorité de leurs membres sont présents ou dûment représentés.
Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. Si cette majorité qualifiée n'est pas obtenue, les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de blocage des travaux ou à l'occasion de l'examen des litiges et réclamations dont elles sont saisies, la commission électorale nationale et les commissions électorales départementales délibèrent, en présence des syndicats, à la majorité simple des seuls membres de l'Administration présents.