Dépouillement des votes
Aussitôt après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes pour chaque collège électoral. Les urnes sont ouvertes et le nombre d'enveloppes est vérifié. Si ce nombre est supérieur ou inférieur à celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
Les bulletins ci-dessous sont considérés comme nuls :
- les bulletins et enveloppes comportant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
- les bulletins retrouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non règlementaires ;
- les bulletins sur lesquels l'électeur a coché plus d'une case.
Toutefois, lorsque l'électeur coche sur un ou plusieurs bulletins pour la même organisation syndicale, cela ne compte que pour une voix.
Les résultats du dépouillement sont portés au procès-verbal qui est clos par la signature des membres du bureau de vote, qui peuvent également y mentionner leurs observations.
Le président du bureau de vote, le préfet ainsi que les représentants des organisations syndicales en lice reçoivent chacun un exemplaire du procès-verbal.
L'original du procès-verbal est transmis, sous plis scellés, à la commission électorale départementale avec les pièces annexées notamment les bulletins nuls ou objet de contestation lors du dépouillement et les listes d'émargement.