Supervision et observation des opérations électorales
Les Inspecteurs et les Contrôleurs de Travail et de la Sécurité sociale sont chargés de la supervision du vote. Leurs observations sont consignées dans un rapport transmis à la Commission électorale nationale dans les cinq (5) jours qui suivent le scrutin.
En cas de manquement constaté par les mandataires syndicaux dans les lieux de vote, ceux-ci en informent sans délai les membres du bureau de vote concerné et l'inspecteur du travail et de la sécurité sociale du ressort qui en fait mention dans son rapport.
Les organisations de la société civile et la presse peuvent être autorisées par la Commission électorale nationale à effectuer des missions d'observation le jour du scrutin.