Déroulement du vote
Le vote est personnel et secret.
L'électeur prend une enveloppe, un bulletin de vote et le stylo mis à sa disposition. Il passe à l'isoloir pour cocher la case correspondante à l'organisation syndicale de son choix et introduit le bulletin dans l'enveloppe. Il introduit son enveloppe dans l'urne puis émarge sur le registre et trempe un doigt dans l'encre indélébile.
Pour exercer leur droit de vote, les électeurs malades ou vivants avec un handicap peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou par un membre du bureau de vote.
Le vote par correspondance est autorisé. Une circulaire du Ministre chargé du Travail, prise après avis de la Commission électorale nationale, déterminera les modalités de sa mise en œuvre.
Le vote par procuration est interdit.
Les bureaux de vote sont ouverts de huit (8) heures à dix-huit (18) heures. Au besoin, le préfet peut, par arrêté, prolonger le vote dans l'ensemble ou une partie de la circonscription électorale. Cet arrêté est affiché aussitôt à l'entrée des bureaux de vote concernés.
Toutefois, à l'heure de la clôture du scrutin, les électeurs présents dans le centre ou le bureau de vote exercent leur droit de vote.