Organisation matérielle du scrutin
Dans chaque bureau de vote, le matériel électoral comprend obligatoirement :
- trois urnes, à raison d'une par collège ;
- un ou plusieurs isoloirs ;
- des enveloppes de vote ;
- de grandes enveloppes ;
- des bulletins de vote ;
- des stylos ;
- de l'encre indélébile ;
- les listes d'émargement ;
- les feuilles de dépouillement ;
- les procès-verbaux de vote ;
- les cachets (« a voté », « original », « copie », « dateur ») ;
- de la cire à cacheter.
Il est mis à la disposition de chaque bureau de vote un nombre de bulletins de vote au moins égal au nombre d'électeurs inscrits dans le ledit bureau et par collège.
Le vote se fait sur bulletin unique imprimé dans une couleur choisie par l'autorité chargée d'organiser les élections. Pour chaque collège électoral, le bulletin de vote porte l'inscription de la liste de l'ensemble des organisations syndicales en lice avec une case, devant la dénomination et le sigle de chaque organisation, où l'électeur doit cocher pour exprimer son vote.
Pour les besoins du scrutin, le Ministre chargé du travail fixe, par arrêté, le format et la couleur des enveloppes à utiliser, du bulletin de vote unique et, le cas échéant, toute autre spécification concernant le matériel électoral, après avis de la Commission électorale nationale.