Arrêté n° 2008-01 du 3 janvier 2008 fixant la liste des domaines dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée › Article 6

Article 6

Le Directeur du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.

O6.03.2008 LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Innocence NTAP NDIAYE