Le contrat de travail conclu en vertu des prescriptions du présent arrêté ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise.
Le contrat de travail conclu en vertu des prescriptions du présent arrêté ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise.