REPUBLIQUL D', SEAHJAI
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, U 5 gwi 2;' (13* 0 j 8 5 7
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Arrêté n°
fixant la liste des secteurs d'activite dans
lesquels il est d'usage de ne pas recourir au
contrat à duree indéterminée
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EIIIIPLOI,
DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Vu la Constitution, notamment en son article 76 ;
Vu le Code du travail, notamment en son article L. 43 ç
Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du
Gouvernement ;
Vu le decret n° 2008-01 du 3 janvier 2008 portant repartition des services de I'Etat et
du contrôle des établissements publics. des societes nationales et des sociétés à
participation publique entre la Présidence de la Republiquel la Primature et les
Ministères i
Vu le décret n" 2008-43 du 25 janvier 2008 relatit aux attributions du Ministre de la
Fonction publique. de I'Emploil du Travail et des Organisations professionnelles :
Vu la note de présentation du Directeur du Travail et de la Sécurité sociale ;
ARRETE :