Article premier: En application des dispositions de I'article L. 43 du Code du travailI
les deux premiers alinéas de l'article L. 42 dudit Code ne s'appliquent pas au travailleur
dont l'emploi est par nature temporaire et qui est engage par une entreprise relevant de
I'un des secteurs d'activité suivants. dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au
contrat à durée Indéterminée :
l. Tous secteurs d'activité .
a. activites occasionnelles de pose. de nettoyage industriel. d'entretien, de
maintenance. de révision. de réparation, de démontage ou d'enlèvement
d'installations agricoles, industrielles ou commerciales. lorsque ces activités
ne sont pas exercées par l'entreprise pour son propre compte
b. activites de spectacle. de sport ou de loisirs
c. activités d'enquéte, de sondage ou de recensement
d. activités d'exploitation forestière
e. chantiers de réparation navale
t. programmes et projets dont la plus grande partie des ressources est tirée de
finanoements à duree déterminée autres que des ressources propres desdits
programmes et projets
2. Bâtiment et travaux publics :
a. chantiers fixes ou mobiles de travaux
b. chantiers de prospection et de forage de toute nature
3. Agriculture et Agro-industrie :
activités de préparation ou d'entretien des sois ou aires de culturel de mise
en terre. d'entretien des cultures ou de récolte de produits d'origine végétaleI
animale ou halieutique
4. Télécommunications :
activités de centre d'appel
5. Tourisme r
a. activités " extra " d'hôteilerie et de restauration
b. activités de para-hôtellerie
c. activités d'écotourisme. de découverte de la nature` de randonnée. de pèche
sportive. de tourisme culturel