Arrêté Comité Lutte contre le travail des enfants Texte intégral consolidé — 11 articles. Cliquez sur un article pour en consulter le texte. ArticlesPréambule / Visas Article premier Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10