Arrêté 6555 I.G.T.L.S. / A.O.F : portant dérogations à la tenue du registre d'employeur prévue par l'arrêté général n° 6554 I.G.T.L.S. / A.O.F., en date du 3 septembre 1953.
LE HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE, GOUVERNEUR GENERAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR.
Vu le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié et complété par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925 ;
Vu la loi n° 47-1629 du 29 août 1947 fixant le régime électoral, la composition, le fonctionnement et la compétence des Assemblées de Groupe en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française dites «Grands Conseils», promulguée en Afrique occidentale française par arrêté n° 3599 A.P. du 4 septembre 1947 ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires d'Outre-Mer et territoires associés relevant du Ministère de la France d'outre-Mer, spécialement son article 171, promulguée en Afrique occidentale française par arrêté général n° 8214 S. ET. du 24 décembre 1952 ;
Vu l'arrêté général n° 2308 I.G.T.L.S. / A.O.F. du 31 mars 1953 instituant une Commission consultative fédérale du travail auprès de l'Inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l'Afrique occidentale française ;
Vu l'arrêté général n° 6554 I.G.T.L.S. / A.O.F. du 3 septembre 1953 créant un registre dit « registre d'employeur » ;
Vu l'avis émis par la Commission consultative fédérale du travail de l'Afrique occidentale française, en sa séance du 25 avril 1953 ;
Vu l'avis émis par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française, en sa séance du 20 mai 1953 ;
Vu la dépêche ministérielle n° 1290 I.G.T. / 2 du 21 juillet 1953,
ARRETE :