ARRÊTE 6554 I.G.T.L.S. / A.O.F
créant un registre dit « registre d'employeur ».
LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié et complété par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925 ;
Vu la loi n° 47-1629 du 29 août 1947 fixant le régime électoral, la composition, le fonctionnement et la compétence des Assemblées de Groupe en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française, dites « Grands Conseils », promulguée en Afrique occidentale française par arrêté général n° 3599 A.P. du 4 septembre 1947 ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires et territoires associés d'outre-mer, et spécialement en son article 171, promulguée en Afrique occidentale française par arrêté général n° 8214 S. ET. du 24 décembre 1952 ;
Vu l'arrêté général n° 2308 I.G.T.L.S. / A.O.F. du 31 mars 1953 instituant une Commission consultative fédérale du travail auprès de l'Inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l'Afrique occidentale française ;
Vu l'avis émis par la Commission consultative fédérale du Travail dans sa séance du 25 avril 1953 ;
Vu l'avis émis par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française dans sa séance du 20 mai 1953 ;
Vu la dépêche ministérielle n° 1290 I.G.T. / 2 du 21 juillet 1953,
ARRÊTE :