Article 7 : Toutefois, l'employeur n'utilisant pas plus de cinq travailleurs sera dispensé de la tenue du registre d'employeur prévu au présent arrêté.
L'Inspecteur du Travail et des Lois sociales pourra néanmoins, dans des cas particuliers, imposer la tenue du registre d'employeur à un employeur n'utilisant pas plus de cinq travailleurs.