Article 3

Article 3 : Le deuxième fascicule du registre de l'employeur comprend les renseignements concernant le salaire, le cautionnement, le congé et le travail effectué.

Il comporte les colonnes suivantes :

1° Le classement dans la hiérarchie professionnelle et la date du classement ;

2° Le salaire de base et la date de fixation (accessoires de salaire) ;

3° Le cautionnement ;

4° L'emploi tenu et la date d'affectation ;

5° Le congé périodique.