Article 2

Article 2 : Le premier fascicule du registre d'employeur comprend les renseignements concernant les personnes et le contrat de travail effectué.

Il comporte les colonnes suivantes :

1° Le nom et l'adresse du travailleur ;

2° Le nom et prénoms de la personne à prévenir en cas d'accident ;

3° Son adresse ;

4° Son lieu de naissance ;

5° Son sexe ;

6° Son âge ;

7° Sa filiation ;

8° Sa situation de famille et le nombre de ses enfants à charge ;

9° Les dates d'entrée dans l'établissement et de sortie de l'établissement ;

10° La référence, soit au contrat individuel, soit aux dispositions conventionnelles ou réglementaires, régissant ses rapports avec l'employeur.