Article 10 : Les Chefs des Territoires de l'Afrique occidentale française, l'Inspecteur général du Travail et des Lois sociales, les Inspecteurs du Travail et des Lois sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Dakar, le 3 septembre 1953.
Pour le Haut Commissaire absent :
L'Inspecteur général des Affaires administratives chargé de l'expédition des affaires courantes,
DEBAY.
[Annexes — modèles de registre]
REGISTRE D'EMPLOYEUR
(1ER FASCICULE)
Personnel et contrats
Colonnes : Nom et prénoms | Adresse | Adresse de la personne à prévenir en cas d'accident | Lieu de naissance | sexe | age | filiation | Situation de famille | Nombre d'enfants à charge | Date d'entrée dans l'établissement | Date de sortie de l'établissement | Contrat
REGISTRE D'EMPLOYEUR
(FASCICULE II)
Nom et prénoms du travailleur : ……
Rappel du numéro d'ordre : ……
Colonnes : Classement dans la hiérarchie professionnelle et date du classement | Salaire de base et date de fixation | Accessoires de salaire (1) [En nature (2) : Logement, Nourriture ; En espèces : Prime d'ancienneté, Prime de rendement, Indemnité de déplacement, Code, Indemnités autres] | cautionnement | Emploi tenu et date d'affectation | Congé périodique [Date du congé, Nombre de jours, Rémunération de congé, Date de la reprise du travail]
(1) La date de l'attribution, la modification ou la suppression de tout accessoire de salaire est indiquée, en même temps que l'opération elle-même, dans la colonne ad hoc.
(2) Indiquer, par simple mention « oui » ou « non », dans la colonne ad hoc, si le travailleur est logé et nourri ou s'il ne l'est pas.
REGISTRE D'EMPLOYEUR
(FASCICULE III)
Observations et mises en demeure
Colonnes : Date de l'observation et de la mise en demeure | Objet de l'observation ou de la mise en demeure | Délai assigné | Signature de l'Inspecteur du Travail et des Lois sociale son délégué | Observations sur les suites données