ANNEXE A L'ARRETE 000973
DU…23 janvier 1968………………………
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BULLETIN DE PAIE
Nom de l'employeur……………………………………………………………………
Adresse de l'employeur……………………………………………………………...
Paie du……………….pour la période du……………………….au……………..
[TABLEAU — Bulletin de paie]
Premier tableau, colonnes (de gauche à droite) :
- N° d'ordre
- Nom, Prénoms du Travailleur
- Adresse
- Emploi
- Classification
- Salaire :
• En espèce :
– Salaire de base
– Nombre de journées, heures, vacation ou pièces
– TOTAL
• En nature :
– Nourri
– Logé
- PRIMES :
– Ancienneté
– Rendement
– Diverses
– TOTAL
(Ligne de saisie vierge sous les colonnes.)
Second tableau (bas de page), colonnes :
- INDEMNITES :
– Dépaysement
– Déplacement
– Diverses
– TOTAL
- Heures supplémentaires :
– Nombre
– Taux
– Total
- Salaire total brut
- Retenues cession saisie-arrêt cautionnement ou retenues de l'article 107 ( nourriture et logement)
- Salaire Total
(Ligne de saisie vierge sous les colonnes.)
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Droit du travail au Sénégal : Recueil des textes législatifs, Règlementaires et conventionnels — 235
Registre des paiements
[TABLEAU — Registre des paiements]
Premier tableau, colonnes :
- N° d'ordre
- Nom, Prénoms du travailleur
- Adresse
- Emploi
- Classification professionnelle
- Salaire :
• En espèces :
– Salaire
– Nombre de journées heures vacations ou pièces
– Total
• En nature :
– Nourri
– Logé
(Ligne de saisie vierge sous les colonnes.)
Second tableau, colonnes :
- Accessoires fixes du salaire :
– Prime d'ancienneté
– Prime de placement
– Indemnité de dépaysement (art. 94-1°)
– Indemnité de déplacement
– Primes et indemnités diverses
– Total
- Heures supplément. :
– Nombre
– Taux
– Total
- Salaire total brut
- Retenues cessions saisies - arrêts cautionnement ou retenues de l'article 107 nourrit.& log.
(Ligne de saisie vierge sous les colonnes.)
Troisième tableau, colonnes :
- Absence pour maladie ou accident :
– Date d'arrêt du travail
– Date de reprise du travail
- Absence autorisée :
– Date d'arrêt du travail
– Date de reprise du travail
- Absence non autorisée :
– Date d'arrêt du travail
– Date de reprise du travail
- Salaire total net
(Ligne de saisie vierge sous les colonnes.)
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236 — Le manuel du travailleur
Chapitre 3
Cotisation syndicale
a) DECRET N° 86-1576 du 22 décembre 1986 fixant le plafond et les modalités du prélèvement et de reversement de la retenue opérée au titre de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs.
b) ARRETE INTERMINISTERIEL N°6508 modifiant le plafond de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs
DECRET N° 86-1576 du 22 décembre 1986 fixant le plafond et les modalités du prélèvement et de reversement de la retenue opérée au titre de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le Code du travail ;
Vu le décret n° 81-487 du 28 avril 1981 fixant le plafond et les modalités du prélèvement et de reversement de la retenue opérée au titre de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs ;
Vu l'avis du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale émis le 23 septembre 1986 ;
La Cour suprême entendue en sa séance du 21 novembre 1986 ;
Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail,